Qu'est-ce que les ESRS et que signifie cet acronyme ?

ESRS signifie European Sustainability Reporting Standards (Normes européennes de reporting sur la durabilité). Elles ont été introduites pour créer une structure commune pour les publications d'informations sur la durabilité des entreprises et rendre les informations plus comparables au sein de l'Union européenne.

Ces normes traduisent les obligations générales de la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) en exigences de divulgation spécifiques. La CSRD définit quelles entreprises sont soumises à l'obligation de publication et les principes généraux qu'elles doivent suivre. Les ESRS établissent quelles informations doivent être évaluées, comment elles doivent être organisées et quelles explications doivent accompagner les données publiées.

Le reporting sur la durabilité doit permettre aux lecteurs de comprendre les impacts de l'entreprise sur les personnes et l'environnement, ainsi que les risques et opportunités liés à la durabilité qui peuvent affecter sa performance financière, ses flux de trésorerie, son accès au capital et sa continuité opérationnelle.

Ces deux perspectives expliquent pourquoi les ESRS exigent que les informations environnementales, sociales et de gouvernance soient connectées au modèle d'affaires de l'entreprise. Une valeur numérique doit être accompagnée d'un contexte suffisant pour comprendre sa portée, sa méthodologie de calcul, ses hypothèses sous-jacentes et sa relation avec les politiques, actions et objectifs de l'entreprise.

Le développement technique des normes est confié à l'EFRAG, une organisation indépendante qui conseille la Commission européenne sur le reporting financier et de durabilité. La Commission adopte ensuite les ESRS par le biais d'actes délégués. Le premier ensemble a été introduit par le Règlement délégué UE 2023/2772, disponible dans le texte officiel sur EUR-Lex.

La relation entre l'EFRAG et les ESRS est donc technique plutôt que législative : l'EFRAG élabore des propositions et des documents de mise en œuvre, tandis que la Commission européenne est responsable de l'adoption formelle. Les guides de mise en œuvre publiés par l'EFRAG couvrent la double matérialité, la chaîne de valeur et la liste des points de données (data points) des ESRS.

Pour les entreprises, cette structure signifie que la préparation doit commencer bien avant la rédaction du rapport final. Les responsabilités, les sources de données, les contrôles et les fréquences de mise à jour doivent être définis au cours de l'exercice concerné, plutôt que de concentrer l'ensemble du processus de collecte de données dans les semaines précédant la publication.

Quelles sont les différentes normes ESRS ?

La structure des ESRS comprend deux normes transversales et dix normes thématiques.

La norme ESRS 1 – Exigences générales définit les principes que les entreprises doivent suivre lors de la préparation de leur déclaration de durabilité. Elle couvre la double matérialité, le périmètre de reporting, la chaîne de valeur, les horizons temporels, l'utilisation d'estimations et les caractéristiques qualitatives des informations rapportées.

La norme ESRS 2 – Informations générales définit les informations transversales que les entreprises doivent fournir. Elle couvre la gouvernance, la stratégie, le modèle d'affaires, le processus d'évaluation de la matérialité et la manière dont l'organisation gère les impacts, les risques et les opportunités.

Les cinq normes environnementales abordent les principaux sujets liés aux activités des entreprises et aux ressources naturelles :

• ESRS E1: Changement climatique

• ESRS E2: Pollution

• ESRS E3: Eau et ressources marines

• ESRS E4: Biodiversité et écosystèmes

• ESRS E5: Utilisation des ressources et économie circulaire

Les normes sociales comprennent l'ESRS S1 sur les propres effectifs de l'entreprise, l'ESRS S2 sur les travailleurs de la chaîne de valeur, l'ESRS S3 sur les communautés affectées et l'ESRS S4 sur les consommateurs et utilisateurs finaux.

La gouvernance est couverte par la norme ESRS G1, qui se concentre sur la conduite des affaires. Elle aborde des thèmes tels que la culture d'entreprise, la prévention de la corruption, les relations avec les fournisseurs et les pratiques de paiement.

L'inclusion d'un sujet dans l'architecture des ESRS n'oblige pas automatiquement une entreprise à publier toutes les informations contenues dans cette norme. L'entreprise doit d'abord déterminer quels sujets sont matériels, puis identifier les exigences de divulgation applicables.

Pour les groupes opérant à travers plusieurs entités, sites ou zones géographiques, l'évaluation doit refléter les différences au sein de l'organisation. Un sujet peut être matériel pour une partie seulement du périmètre de reporting. Le groupe doit donc appliquer des critères de consolidation cohérents tout en conservant un niveau de détail suffisant pour expliquer les circonstances spécifiques qui affectent le résultat global.

Les ESRS peuvent également être évaluées par rapport à d'autres cadres de reporting. La comparaison entre la GRI et les ESRS est particulièrement pertinente pour les organisations qui utilisaient déjà les normes GRI avant l'introduction de la CSRD. Les deux cadres couvrent plusieurs sujets communs, bien que les ESRS incluent des exigences découlant de la réglementation de l'UE et du principe de double matérialité.

Pour les entreprises hors du champ d'application de la CSRD, la norme de reporting VSME fournit un cadre volontaire plus proportionné. Les PME peuvent l'utiliser pour structurer leurs informations ESG et répondre aux demandes de leurs clients, banques et grandes entreprises de leur chaîne de valeur sans appliquer l'ensemble du cadre ESRS.

La révision 2026 des ESRS : quels changements ?

La révision adoptée par la Commission européenne en juillet 2026 répond aux difficultés identifiées lors de la première application des normes. Le cadre révisé est plus court, réorganise plusieurs exigences et introduit une flexibilité destinée à réduire la charge administrative tout en préservant des informations pertinentes, fiables et comparables.

La révision s'inscrit dans le processus plus large de simplification réglementaire lié au paquet Omnibus de l'UE, qui a affecté à la fois le champ d'application et le calendrier des exigences de reporting sur la durabilité.

Selon la Commission européenne, les normes révisées réduisent les points de données obligatoires de plus de 60 % et le nombre total de points de données de plus de 70 %. Ces modifications devraient réduire les coûts de reporting de plus de 30 % par entreprise.

Lors d'un webinaire organisé par Metrikflow en collaboration avec l'EFRAG, Michele Dicorato de l'EFRAG a mis en évidence trois principes au cœur du cadre révisé : la matérialité, la représentation fidèle et l'utilité des informations.

Ces principes exigent des entreprises qu'elles expliquent pourquoi une information est significative et comment elle contribue à une compréhension précise de l'organisation. La révision vise à limiter les rapports construits autour d'une séquence de points de données formellement corrects mais peu connectés au modèle d'affaires et aux décisions de gestion de l'entreprise.

Un changement important concerne l'évaluation de la double matérialité. Les normes révisées clarifient l'utilisation d'une approche descendante (top-down), selon laquelle la direction commence par sa connaissance de l'entreprise, de ses activités et de ses principaux impacts, risques et opportunités.

Michele Dicorato a souligné que cette approche place une plus grande responsabilité sur la direction. L'évaluation ne peut se réduire à la complétion mécanique d'une longue check-list. Ses conclusions doivent être étayées par des informations fidèles, comparables et vérifiables.

La révision introduit également des simplifications pour les informations difficiles à obtenir de la chaîne de valeur, les fusions-acquisitions et cessions réalisées au cours de l'exercice, ainsi que pour les activités non significatives. Certaines exigences de présentation ont également été clarifiées, notamment la possibilité d'ajouter un résumé exécutif au début de la déclaration de durabilité.

L'expérience d'Evoca Group

Le témoignage de Giusi Bonini, directrice du développement durable d'Evoca Group, illustre l'impact opérationnel du cadre précédent. En préparation de la CSRD, le groupe a mené une évaluation de la double matérialité qui a mis en évidence plus de 1 200 points de données nécessitant une analyse et une divulgation potentielle.

Pour une organisation comptant quatre sites de production et plus de quinze entreprises commerciales, ce niveau de détail a mobilisé une part substantielle des ressources disponibles pour localiser et collecter les informations. Selon Mme Bonini, de nombreuses divulgations requises n'amélioraient pas la compréhension de l'entreprise et de ses objectifs de manière proportionnelle à l'effort fourni.

Son appréciation de la révision est donc positive car le nouveau cadre permet aux entreprises de concentrer leur analyse sur les informations réellement pertinentes. Selon son expérience, réduire le nombre de points de données aide à retrouver une vision globale de l'entreprise sans pour autant diminuer l'importance de la mesure et des indicateurs de performance.

Le travail déjà accompli par les entreprises reste précieux. La cartographie des données en vue de la CSRD permet de comprendre quelles informations sont disponibles, où elles sont stockées et qui en est responsable. Les entreprises peuvent adapter ce système aux normes révisées en supprimant les activités inutiles tout en conservant les procédures qui soutiennent les décisions de gestion, les contrôles internes et les objectifs d'entreprise.

Les normes révisées deviendront obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. Les entreprises publiant pour les exercices commençant en 2026 peuvent choisir de les adopter par anticipation. Les dispositions transitoires applicables et le texte révisé peuvent être consultés dans l'acte délégué de la Commission européenne sur EUR-Lex.

Au 23 juillet 2026, l'acte délégué avait été adopté par la Commission et soumis au Parlement européen et au Conseil pour examen. Son application définitive restait soumise à l'achèvement de cette procédure et à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Pour préparer la transition, les entreprises peuvent comparer les deux versions des normes et classer leurs points de données en quatre catégories : confirmés, modifiés, consolidés et supprimés. Cette analyse permet de mettre à jour les responsabilités et les procédures sans interrompre la collecte des informations qui restent utiles.

Regarder le webinaire sur les ESRS révisées

Metrikflow a discuté de cette révision avec Michele Dicorato de l'EFRAG et Giusi Bonini, directrice du développement durable chez Evoca Group. La session examine les principaux changements et leurs conséquences opérationnelles pour les entreprises qui ont déjà commencé à préparer leur reporting CSRD.

Regarder l’intégralité du webinaire, « Décoder les nouvelles ESRS : ce que les entreprises doivent savoir »

ESRS E1 : que couvre la norme sur le changement climatique ?

L'ESRS E1 couvre les publications liées au changement climatique. Pour de nombreuses entreprises, c'est l'une des normes les plus exigeantes car elle connecte données environnementales, processus de production, approvisionnement, logistique, investissements et planification financière.

La norme traite de l'atténuation du changement climatique et de l'adaptation à celui-ci. Les entreprises doivent décrire les politiques adoptées, les actions en cours de déploiement, les ressources allouées et les objectifs fixés. Le cas échéant, elles doivent également présenter leur plan de transition et expliquer sa cohérence avec la stratégie globale de l'entreprise.

Une part substantielle de l'ESRS E1 concerne la mesure des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises doivent établir un inventaire rigoureux des émissions Scope 1, Scope 2 et Scope 3, en définissant les limites de l'organisation, les sources, les facteurs d'émission et les méthodologies de calcul.

Le Scope 1 couvre les émissions directes provenant de sources détenues ou contrôlées par l'entreprise. Le Scope 2 couvre les émissions indirectes associées à l'énergie achetée. Le Scope 3 inclut les autres émissions indirectes sur l'ensemble de la chaîne de valeur, y compris celles liées aux biens et services achetés, au transport, aux déplacements professionnels, à l'utilisation des produits vendus et au traitement de fin de vie.

Une explication plus détaillée de ces trois catégories est disponible dans le guide de Metrikflow sur les émissions Scope 1, 2 et 3.

L'ESRS E1 comprend également des informations sur la consommation d'énergie, le mix énergétique, l'intensité des émissions et les risques liés au climat. Les risques physiques peuvent résulter d'événements météorologiques extrêmes ou de changements climatiques à long terme. Les risques de transition peuvent découler de la réglementation, de la technologie, de l'évolution des marchés ou du coût des émissions.

La qualité du reporting dépend de la capacité à interpréter correctement les variations de performance. Une réduction des émissions doit être évaluée par rapport à l'année de référence, aux changements de périmètre, aux volumes de production et aux actions menées. Sans ces informations, il est difficile de distinguer une réelle amélioration opérationnelle d'une baisse d'émissions causée par la cession d'une activité ou une baisse de production.

La préparation de l'ESRS E1 nécessite donc des données à jour et traçables jusqu'à leur source d'origine. Les factures d'énergie, les relevés de consommation, les quantités achetées, les registres d'installations et les données logistiques doivent être collectés selon des critères cohérents. Des estimations peuvent être utilisées lorsque les données primaires ne sont pas disponibles, à condition que la méthodologie soit documentée et appliquée de manière constante.

Double matérialité et points de données : comment appliquer les ESRS ?

L'évaluation de la double matérialité des ESRS identifie les sujets de durabilité pertinents pour le reporting. Elle prend en compte la matérialité d'impact et la matérialité financière.

La matérialité d'impact examine les effets positifs et négatifs, réels ou potentiels, que l'entreprise génère sur les personnes et l'environnement. L'évaluation prend en compte la gravité de l'impact et, pour les impacts potentiels, la probabilité qu'ils se produisent.

La matérialité financière examine les risques et opportunités liés à la durabilité qui pourraient affecter la performance financière, la situation financière, les flux de trésorerie, l'accès au financement ou le coût du capital.

Un sujet est matériel lorsqu'il répond aux critères de l'une au moins des deux perspectives. La pénurie d'eau, par exemple, peut représenter à la fois un impact environnemental lié aux prélèvements d'eau de l'entreprise et un risque financier pour un site de production situé dans une zone en stress hydrique.

L'analyse doit refléter le fonctionnement réel de l'organisation. Le secteur d'activité, l'emplacement des sites, la dépendance aux matières premières, la composition de la main-d'œuvre et la structure de la chaîne de valeur influencent l'exposition de l'entreprise. Une matrice de matérialité standard ne peut se substituer à une évaluation des caractéristiques spécifiques de l'entreprise.

Lors du webinaire sur les ESRS révisées, Giusi Bonini a décrit la matérialité comme un exercice de gestion qui exige que l'entreprise assume la responsabilité de ses conclusions. Cette interprétation est cohérente avec l'approche descendante : la direction définit les priorités, tandis que les fonctions opérationnelles fournissent les données et les preuves à l'appui.

Une fois les sujets matériels identifiés, l'entreprise détermine quelles informations doivent être publiées. Les points de données ESRS sont les éléments d'information individuels contenus dans les normes. Ils peuvent consister en des valeurs numériques, des descriptions, des méthodologies, des politiques, des actions ou des objectifs.

Pour les gérer efficacement, chaque point de données doit être relié à la norme correspondante, à l'entité concernée, à la fonction responsable, à la source, à la méthodologie et au statut de validation. Cartographier ces éléments permet de repérer plus facilement les informations manquantes, les responsabilités non attribuées et les écarts de calcul entre les entités d'un même groupe.

La numérisation peut faciliter ce processus en centralisant les informations et en préservant la relation entre les points de données, les sources, les entités et les utilisateurs responsables. Un logiciel de reporting RSE (durabilité) permet de structurer la collecte de données autour des ESRS, d'appliquer des méthodologies cohérentes et de suivre l'avancement et la validation. Pour les groupes comptant plusieurs entités, sites et fonctions, cela réduit le travail manuel, facilite la consolidation et conserve les éléments de preuve requis pour l'audit dans un environnement traçable. (metrikflow.com)

Mme Bonini a également souligné qu'une grande partie des informations requises pour le reporting de durabilité existe déjà au sein de l'organisation mais est dispersée dans différents services et systèmes. Le défi opérationnel consiste souvent à identifier le propriétaire de l'information, à connecter les sources et à s'assurer de l'application de critères cohérents.

La vérification externe peut aider à renforcer ce processus. Evoca Group a soumis son deuxième rapport de durabilité à un audit d'assurance limitée, même s'il n'y était pas encore légalement contraint. Ce processus a aidé le groupe à évaluer la fiabilité des informations et à clarifier les responsabilités pour chaque point de données.

Le reporting de durabilité peut donc être utilisé comme une revue de gestion périodique. Il permet aux entreprises de comparer les performances aux objectifs, d'analyser les écarts et de définir les priorités pour l'année suivante. Pour que cela fonctionne, les indicateurs doivent être reliés aux processus décisionnels plutôt que d'être simplement traités comme des informations requises pour le rapport final.

La révision de 2026 réduit le volume des publications requises, mais la cohérence méthodologique, la traçabilité et la capacité à expliquer les évolutions dans le temps restent fondamentales. La première étape pratique consiste à comparer les points de données applicables avec les processus existants. Cette analyse permettra de déterminer quelles informations peuvent être conservées, lesquelles doivent être mises à jour et quelles activités peuvent être supprimées ou simplifiées.