La convergence de l'ISO et du GHG Protocol vers une norme unique : ce qui est en train de se passer

L'ISO et le Greenhouse Gas Protocol ont annoncé un partenariat en septembre 2025 visant à harmoniser leurs normes de mesure et de déclaration des gaz à effet de serre. L'accord couvre la famille de normes ISO 1406X et le portefeuille du GHG Protocol, y compris la Norme d'entreprise (Corporate Standard), le Guide du Scope 2 et la Norme du Scope 3. Les deux organisations travaillent également à l'établissement d'une référence commune pour le calcul de l'empreinte carbone des produits.

Le 29 juillet 2026, le GHG Protocol a apporté des précisions sur l'orientation du projet : les normes d'entreprise des deux organisations seront consolidées en une norme mondiale unique et harmonisée pour la comptabilité carbone des entreprises. Selon la mise à jour publiée par le GHG Protocol, le processus devrait inclure une consultation publique conjointe au deuxième trimestre 2027 et la publication de la norme d'entreprise consolidée au quatrième trimestre 2028.

L'objectif est d'établir une référence commune pour les organisations qui utilisent actuellement des normes développées séparément, présentant des différences de structure, de terminologie et d'approches en matière de vérification.

Pourquoi l'ISO et le GHG Protocol convergent

L'ISO 14064 et le GHG Protocol partagent plusieurs principes, mais ils ont été élaborés selon des processus différents. Par conséquent, les entreprises peuvent avoir besoin de concilier des critères, des catégories et des approches de déclaration lorsque le même inventaire de GES doit répondre à des exigences internes, réglementaires, de clients ou de marché différentes.

Le partenariat vise à réduire cette fragmentation. L'ISO identifie parmi les objectifs du projet une plus grande cohérence et comparabilité des données d'émissions, ainsi qu'une réduction de la charge associée à l'application de différentes normes.

Pour les entreprises, le résultat attendu est un cadre méthodologique plus cohérent. Des définitions, des limites de comptabilisation et des critères de déclaration plus alignés pourraient faciliter l'utilisation des mêmes données de GES à des fins multiples sans avoir à réconcilier ultérieurement différentes méthodologies.

Cela permettrait également d'améliorer la cohérence des processus de comptabilité des GES, en particulier lorsque les entreprises gèrent des données d'émissions provenant de plusieurs entités juridiques, installations, unités commerciales ou pays.

ISO 14064 et GHG Protocol : ce qu'ils sont et comment ils diffèrent aujourd'hui

Comprendre l'impact de la convergence nécessite de distinguer les deux références telles qu'elles fonctionnent aujourd'hui.

Qu'est-ce que le GHG Protocol ?

Le Greenhouse Gas Protocol est l'une des principales références internationales en matière de comptabilisation et de déclaration des gaz à effet de serre. Sa Norme d'entreprise fournit un cadre pour élaborer un inventaire de GES d'entreprise et établit la classification des émissions en Scope 1, Scope 2 et Scope 3, appuyée par des normes et des guides complémentaires.

Le GHG Protocol fournit ainsi une méthodologie largement adoptée pour définir les limites d'un inventaire, classifier les sources d'émissions et déclarer les résultats. La Norme d'entreprise du GHG Protocol est conçue pour soutenir la préparation d'un inventaire vérifiable, bien qu'elle n'établisse pas elle-même de norme sur la manière dont le processus de vérification doit être effectué.

Qu'est-ce que l'ISO 14064-1 ?

L'ISO 14064-1:2018 spécifie les principes et les exigences pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions de gaz à effet de serre au niveau de l'organisation. Elle couvre les exigences relatives à la conception, au développement, à la gestion, à la déclaration et à la vérification d'un inventaire de GES.

L'édition 2018 reste en vigueur, tandis qu'une nouvelle édition est en cours d'élaboration.

L'ISO 14064-1 est également indépendante de tout programme d'émission de GES spécifique. Les organisations peuvent donc l'utiliser comme référence méthodologique pour le calcul de l'empreinte carbone de l'entreprise et appliquer des exigences supplémentaires si nécessaire pour répondre à des exigences réglementaires, spécifiques à un programme, de clients ou de divulgation d'informations.

Il est également utile de distinguer l'ISO 14064-1 du concept communément décrit comme la « certification ISO 14064 ». La norme s'applique à l'inventaire de GES de l'organisation ; cet inventaire peut ensuite faire l'objet d'une vérification indépendante par rapport aux exigences applicables de la famille ISO 14064.

ISO 14064-1 vs GHG Protocol : principales différences

Les deux cadres partagent plusieurs principes fondamentaux et peuvent être utilisés de manière complémentaire, mais leurs structures ne sont pas identiques.

Ces différences ont leur importance lorsqu'une entreprise a besoin d'un inventaire unique pour étayer des rapports d'entreprise, des demandes de clients, des vérifications externes ou d'autres exigences de publication. Le processus de convergence vise à réduire ces zones d'écart tout en s'appuyant sur les travaux méthodologiques déjà développés par les deux systèmes.

Ce que la nouvelle norme unifiée pourrait changer pour la comptabilisation des émissions

Une version finale de la nouvelle norme d'entreprise n'est pas encore disponible. Il est donc trop tôt pour déterminer quelles exigences techniques spécifiques vont changer ou comment les différences actuelles entre l'ISO 14064-1 et le GHG Protocol seront résolues.

L'orientation annoncée est néanmoins claire : les deux organisations ont l'intention de développer une référence d'entreprise harmonisée unique plutôt que de maintenir des approches parallèles distinctes. Le projet fusionnera les travaux de révision déjà en cours au sein du GHG Protocol et les travaux de développement relatifs à la famille ISO 14064.

Une référence commune pour l'inventaire de GES

L'un des principaux effets attendus concerne l'inventaire de GES lui-même : le système par lequel une entreprise identifie ses sources d'émissions, collecte ses données d'activité, applique des facteurs d'émission et consolide ses résultats.

Une référence commune pourrait réduire la nécessité d'interpréter les exigences de deux normes distinctes. Cela est particulièrement pertinent pour les groupes d'entreprises disposant de plusieurs sites ou filiales, les entreprises recevant des demandes de données d'émissions tout au long de leur chaîne d'approvisionnement, et les organisations utilisant les mêmes données d'émissions à plusieurs fins de déclaration ou de publication.

Pour les entreprises qui cherchent à estimer une empreinte carbone de manière précise, le premier défi méthodologique consiste à définir ce qui doit être inclus dans l'inventaire. Les équipes doivent déterminer les limites de l'empreinte carbone, identifier quelles sources de données sont suffisamment fiables pour le calcul, et documenter les estimations ou hypothèses utilisées lorsque les données primaires ne sont pas disponibles.

La qualité de l'inventaire dépendra toujours de la qualité des données sous-jacentes. Une méthodologie harmonisée ne résout pas des problèmes tels que les données manquantes, le recours excessif à des estimations, des facteurs d'émission obsolètes ou l'application incohérente des limites organisationnelles.

C'est pourquoi les entreprises doivent traiter la convergence méthodologique et la gestion des données comme deux questions liées mais distinctes. Une norme commune peut apporter une plus grande cohérence dans la comptabilisation des émissions, tandis que des résultats fiables requièrent toujours une collecte de données structurée, des règles de calcul documentées et une attribution claire de la responsabilité des informations utilisées.

Scope 1, Scope 2 et Scope 3 : ce que les entreprises doivent surveiller

La classification Scope 1, 2 et 3 est l'un des éléments les plus largement reconnus du GHG Protocol. Ces domaines font déjà l'objet de travaux de révision. Le GHG Protocol met à jour sa Norme d'entreprise, tandis que le développement technique se poursuit parallèlement au processus d'harmonisation avec l'ISO.

Les entreprises doivent donc suivre de près la manière dont la future norme abordera les limites organisationnelles, les émissions indirectes, les critères de calcul, les facteurs d'émission et la documentation des méthodologies. Ces éléments influencent directement la possibilité de comparer les résultats de manière cohérente d'une période de déclaration, d'une filiale, d'une installation et d'une organisation à l'autre.

La traçabilité a également un impact opérationnel direct. Savoir d'où provient une donnée, quel facteur d'émission a été appliqué, à quelle période de déclaration elle se réfère et quelles hypothèses ont été utilisées permet aux entreprises de mettre à jour leurs inventaires lorsque les méthodologies ou les exigences changent, sans avoir à reconstruire l'ensemble du processus de calcul.

Cela devient particulièrement important pour le Scope 3, où les données proviennent souvent de l'extérieur de l'organisation et où les hypothèses, les approximations (proxies), les informations spécifiques aux fournisseurs et les bases de données secondaires peuvent coexister au sein du même inventaire.

Ce que les entreprises doivent faire dès maintenant

La convergence entre l'ISO et le GHG Protocol n'oblige pas actuellement les entreprises à cesser de calculer leurs émissions ni à reconstruire leurs inventaires existants. La norme ISO 14064-1:2018 reste en vigueur, tandis que la norme harmonisée est toujours en cours d'élaboration.

Pour les entreprises qui mesurent déjà leurs émissions, la priorité reste d'élaborer et de maintenir un inventaire de GES méthodologiquement rigoureux. Cela signifie définir clairement les limites organisationnelles, classer correctement les sources d'émissions, documenter les critères appliqués aux Scope 1, Scope 2 et Scope 3, et conserver les sources des données d'activité et des facteurs d'émission.

Un inventaire bien structuré facilite également la gestion des révisions futures. Si une exigence change, l'entreprise doit être en mesure d'identifier les données et les calculs concernés, de mettre à jour la méthodologie et d'évaluer l'impact sur les résultats historiques. Un inventaire basé sur des fichiers dispersés, des étapes manuelles et des critères peu documentés rend ce processus plus gourmand en ressources et augmente le risque d'incohérences entre les périodes de déclaration.

Les entreprises qui entament leur processus de comptabilité carbone ou de comptabilisation des GES aujourd'hui n'ont donc aucune raison d'attendre la publication de la nouvelle norme. Un premier calculateur d'empreinte carbone peut s'avérer utile pour des estimations préliminaires, mais les entreprises qui ont besoin de résultats reproductibles et vérifiables requièrent généralement un outil d'empreinte carbone plus structuré et une méthodologie de calcul documentée.

La préparation la plus efficace consiste à rendre les données de GES structurées, traçables et vérifiables : attribuer des responsabilités internes claires, conserver les preuves étayant les calculs, appliquer les méthodologies de manière cohérente dans le temps et s'assurer que les facteurs d'émission et les critères de calcul peuvent être mis à jour sans perdre la piste d'audit historique.

Cette même structure permet d'identifier plus facilement les mesures visant à réduire l'empreinte carbone au fil du temps et de quantifier si ces mesures affectent réellement les résultats des Scope 1, Scope 2 ou Scope 3. Les plans de réduction peuvent alors être évalués par rapport à une année de référence d'émissions cohérente, plutôt que par rapport à des calculs dont la méthodologie change d'une période de déclaration à l'autre.

Pour les entreprises gérant de grands volumes de données à travers de multiples filiales, installations et catégories du Scope 3, un logiciel d'empreinte carbone peut soutenir ce processus en centralisant la collecte des données, les calculs, les facteurs d'émission et la documentation de l'inventaire. La capacité à s'adapter à la future norme dépendra avant tout de la qualité, de la structure et de la traçabilité des données utilisées dans les calculs.

Le processus ISO-GHG Protocol doit donc être surveillé au fur et à mesure de l'avancement des travaux techniques. Pour les entreprises, l'approche la plus pratique aujourd'hui consiste à continuer à mesurer les émissions par rapport aux normes reconnues et à maintenir un inventaire suffisamment documenté et structuré pour pouvoir évoluer à mesure que ces normes changent.