Indice des contenus :

1. Qu'est-ce que l'EU ETS

2. Comment fonctionne le système

3. Qui est impliqué

4. Phases de développement de l’EU ETS

5. Nouveautés et réformes récentes

6. Implications pour les entreprises

7. Comment Metrikflow peut vous soutenir
   
   

   
   

Qu’est-ce que l’EU ETS

L’EU ETS (Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne) est le premier et le plus grand système au monde d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il a été lancé en 2005 comme l'un des principaux outils de l'Union européenne pour lutter contre le changement climatique et promouvoir la décarbonisation de l'économie.

Sa logique repose sur le principe du “cap and trade”, c'est-à-dire “plafond et échange” :

• L'UE fixe une limite maximale (plafond) aux émissions totales de CO₂ et d'autres gaz à effet de serre pour toutes les installations couvertes par le système.

• Dans ce plafond, les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d'émission (EU Allowances ou EUAs). Chaque quota donne droit à émettre une tonne de CO₂ équivalente.

• Les entreprises peuvent échanger les quotas sur le marché : celles qui polluent moins peuvent les vendre, celles qui ont besoin d'émettre davantage doivent les acheter.

Ce système crée un incitatif économique pour réduire les émissions : plus une entreprise parvient à les diminuer, plus elle peut économiser ou même gagner en vendant les quotas excédentaires. En même temps, le plafond se réduit chaque année, rendant les quotas de plus en plus rares et précieux, poussant ainsi l’ensemble du marché vers la neutralité climatique.

Comment fonctionne le système

Le fonctionnement de l’EU ETS se décline en plusieurs mécanismes qui garantissent transparence, contrôle et réduction progressive des émissions.

1. Allocation des quotas

Chaque année, les entreprises soumises au système doivent surveiller et communiquer leurs émissions. Ensuite, elles doivent restituer un nombre d'EUAs équivalent aux émissions produites. Les quotas sont :

• Attribués gratuitement à certains secteurs considérés comme exposés à la concurrence internationale (pour éviter les phénomènes de "fuite de carbone").

• Vendus aux enchères via des mécanismes régulés par chaque État membre. Le prix des quotas varie en fonction de la demande du marché.

• Échangés librement entre participants, créant un marché secondaire dynamique.

2. Vérification et conformité

Les entreprises doivent faire vérifier leurs émissions par des tiers accrédités. Le non-renvoi des quotas entraîne des sanctions économiques sévères (100 € par tonne excédentaire), en plus de l'obligation de compenser les manquements dans l'année suivante.

3. Réduction progressive des émissions

Le plafond maximum d'émissions est réduit chaque année grâce au Facteur de Réduction Linéaire (actuellement à 4,3 % par an et prévu à 4,4 % à partir de 2028), afin de garantir que l'UE atteigne les objectifs de réduction fixés dans le Green Deal : -62 % d'émissions ETS d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005.

Qui est impliqué

Le système EU ETS concerne principalement :

Installations industrielles et énergétiques

Environ 10 000 installations sont incluses dans les secteurs :

• Production d'électricité et de chaleur

• Ciments

• Raffineries

• Acieries et production de métaux

• Production chimique et engrais

• Industrie du papier, céramique, verre

Secteur de l'aviation

Depuis 2012, les compagnies aériennes opérant des vols intra-UE sont incluses. Les émissions de CO₂ des vols commerciaux et de fret sont soumises au système, bien que certaines routes internationales soient temporairement exclues.

Secteur maritime

À partir du 1er janvier 2024, le transport maritime sera également soumis à l'ETS. La mesure concerne :

• Bateaux de plus de 5 000 GT (tonnes de port)

• Voyages entre ports de l'UE, et 50 % des émissions de et vers des ports hors de l'UE

ETS 2 (à venir)

À partir de 2027, un deuxième système (ETS2) sera introduit, concernant les émissions de combustibles pour le transport routier et les bâtiments, étendant la logique du cap and trade à des secteurs jusqu'ici exclus.

Phases de développement de l’EU ETS

1. Phase 1 (2005-2007) – Phase pilote sans valeur légale, utile pour tester le système

2. Phase 2 (2008-2012) – Coordonnée avec le Protocole de Kyoto

3. Phase 3 (2013-2020) – Introduction d'un plafond unique au niveau UE, rôle accru des enchères

4. Phase 4 (2021-2030) – Phase actuelle, avec une ambition accrue et une réduction plus rapide du plafond maximum

Nouveautés et réformes récentes

Avec le paquet climatique “Fit for 55”, l'Union européenne a introduit d'importantes réformes :

• Intégration du secteur maritime

• Création de ETS2 pour le bâtiment et le transport

• Élimination progressive des quotas gratuits d'ici 2034

• Plus grand soutien à l'innovation grâce à des fonds dédiés (Innovation Fund, Modernisation Fund)

• Création du Fonds Social pour le Climat pour aider les ménages et les PME à gérer les coûts énergétiques

Implications pour les entreprises

Les entreprises concernées doivent :

• Surveiller et rendre compte annuellement des émissions (MRV)

• Acheter et gérer des quotas d'émission

• Prévoir des stratégies de réduction pour éviter des coûts économiques croissants

• Se conformer aux vérifications des organismes accrédités

La conformité à l’EU ETS n'est pas seulement une obligation réglementaire, mais représente également une opportunité pour :

• Optimiser les coûts énergétiques

• Améliorer la compétitivité et l'accès aux marchés internationaux

• Obtenir un avantage réputationnel auprès des clients, investisseurs et partenaires

Comment Metrikflow peut vous soutenir

Metrikflow simplifie la gestion de la durabilité d'entreprise et vous aide à :

• Calculer et surveiller vos émissions directes et indirectes (Scope 1, 2, 3)

• Générer des rapports prêts pour l'audit ISO 14067 et conformes au GHG Protocol

• Simuler des scénarios futurs avec des prix ETS et des impacts économiques

• Préparer des stratégies de réduction et de gestion des quotas ETS

• Intégrer les données des fournisseurs pour cartographier les émissions de la chaîne d'approvisionnement

Contactez-nous pour découvrir comment nous pouvons vous aider à naviguer dans le système ETS avec simplicité et vision stratégique.