Qu'est-ce que l'ESPR et quels sont les objectifs du règlement ?

Le règlement sur l'écoconception pour des produits durables (ESPR) établit le cadre par lequel la Commission européenne peut introduire des exigences d'écoconception pour les produits mis sur le marché ou mis en service dans l'UE.

Le règlement d'écoconception ESPR remplace la directive 2009/125/CE, qui se concentrait principalement sur les produits liés à l'énergie. Malgré des références occasionnelles à une directive ESPR, l'ESPR est un règlement et est donc directement applicable dans l'ensemble des États membres de l'UE, ne nécessitant pas de transposition dans les législations nationales individuelles.

Son champ d'application potentiel s'étend à une gamme beaucoup plus large de biens physiques et intègre les principes d'écoconception ESPR à un plus grand nombre d'étapes du cycle de vie des produits.

Selon le groupe de produits concerné, les futures exigences de l'ESPR pourront porter sur des caractéristiques telles que la durabilité, la réparabilité, la réutilisabilité, la teneur en matières recyclées, l'efficacité énergétique et des ressources, la recyclabilité et l'empreinte environnementale ou carbone.

Pour certains de ces indicateurs, des méthodologies telles que l'Analyse du Cycle de Vie (ACV) permettent déjà aux entreprises de quantifier les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit.

Du point de vue de la durabilité de l'ESPR, cela crée un lien plus étroit entre les décisions de conception des produits, les performances environnementales et les preuves requises pour démontrer la conformité.

Pour les entreprises manufacturières, certains paramètres environnementaux pourront donc progressivement devenir des conditions requises pour accéder au marché européen.

Le règlement s'applique aux opérateurs qui mettent sur le marché de l'UE des produits couverts par de futurs actes délégués, y compris les fabricants hors UE qui vendent en Europe. Les obligations peuvent également concerner les importateurs, les distributeurs et d'autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement commerciale.

À quels produits l'ESPR s'applique-t-il ?

L'ESPR établit un champ d'application général très large, mais cela ne signifie pas que chaque produit doive déjà se conformer au même ensemble d'exigences.

Le système fonctionne par groupe de produits.

La Commission européenne identifie les catégories prioritaires et élabore des exigences spécifiques par le biais d'études préparatoires, d'analyses d'impact, de consultations et d'actes délégués ultérieurs. Les exigences peuvent s'appliquer à un groupe de produits individuel ou de manière transversale à plusieurs catégories présentant des caractéristiques communes.

Le processus est également soutenu par le Forum d'écoconception. Le Forum d'écoconception de l'ESPR rassemble des représentants des États membres de l'UE, de l'industrie, de la société civile et d'autres parties prenantes afin de contribuer à l'élaboration des priorités et des mesures d'exécution.

L'évaluation de l'impact de l'ESPR en Europe commence donc par le portefeuille de produits de l'entreprise : les organisations doivent déterminer quelles catégories sont incluses dans le plan de travail européen et quelles mesures spécifiques ont déjà été adoptées.

Exigences de performance de l'ESPR vs exigences d'information

Le règlement distingue notamment les exigences de performance des exigences d'information.

Les exigences de performance peuvent établir des niveaux minimaux ou des critères liés aux caractéristiques du produit. Les exigences d'information déterminent quelles données doivent être mises à disposition et comment.

Pour une catégorie spécifique, un acte délégué de l'ESPR pourrait donc fixer des seuils ou des critères concernant la teneur en matières recyclées, la disponibilité des pièces de rechange ou la durabilité. Il pourrait également exiger des informations quantifiées sur l'empreinte carbone, l'empreinte environnementale ou d'autres paramètres pertinents pour le produit.

Ces exigences de l'ESPR varieront par conséquent selon les groupes de produits et devront être évaluées conjointement avec les actes délégués applicables.

L'implication opérationnelle est importante : la conformité dépendra de la capacité d'une entreprise à démontrer les caractéristiques déclarées du produit à l'aide de données vérifiables, de méthodes de calcul et de documentation.

Avant de mettre sur le marché un produit couvert par un acte délégué, les fabricants devront effectuer la procédure d'évaluation de la conformité requise, préparer la documentation technique nécessaire et s'assurer que le produit répond aux exigences de performance et d'information applicables.

Pour les entreprises gérant de larges portefeuilles de produits ou des chaînes d'approvisionnement internationales, cela pose une question immédiate de données. Les nomenclatures de composants, la composition des matériaux, la consommation d'énergie de production, les informations sur les fournisseurs, les pourcentages de contenu recyclé et les données de fin de vie sont souvent gérés par des départements et des systèmes différents.

Une part importante de ces informations peut également dépendre directement des fournisseurs. L'établissement d'un processus structuré d'évaluation des fournisseurs et de collecte des données de la chaîne d'approvisionnement permet d'identifier les sources de données, les responsabilités et les lacunes d'information avant que ces données ne deviennent nécessaires pour démontrer la conformité.

L'ESPR accroît donc la valeur d'une base de données produits structurée et traçable, en particulier lorsque les informations doivent être collectées et mises à jour par de multiples acteurs.

L'interdiction de détruire les produits invendus

L'ESPR contient également des dispositions spécifiques concernant les produits de consommation invendus.

Depuis le 19 juillet 2026, il est interdit aux grandes entreprises de détruire certains articles d'habillement, accessoires vestimentaires et chaussures invendus. L'interdiction s'appliquera aux moyennes entreprises à partir du 19 juillet 2030, tandis que les micro et petites entreprises sont exclues de l'interdiction générale au titre de l'article 25.

Le Règlement délégué (UE) 2026/296 de la Commission définit des exemptions spécifiques, par exemple pour les produits dangereux, endommagés ou contaminés, qui ne peuvent être réparés ou qui enfreignent des droits de propriété intellectuelle. Les entreprises qui s'appuient sur une exemption doivent la documenter correctement et l'étayer par les preuves correspondantes.

Les entreprises sont également soumises à des obligations de divulgation concernant les quantités de produits de consommation invendus mis au rebut comme déchets. En février 2026, la Commission a adopté un format standardisé pour rendre ces informations comparables. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir du 2 mars 2027 conformément au Règlement d'exécution (UE) 2026/2 de la Commission.

Pour les entreprises opérant dans les secteurs du textile et de la chaussure, cela représente l'une des premières applications opérationnelles de l'ESPR et requiert déjà des procédures claires pour classifier les invendus, documenter leur destination et conserver les preuves nécessaires.

ESPR et Passeport Numérique des Produits : quel est le lien ?

Le Passeport Numérique des Produits (DPP) est l'un des outils clés introduits par l'ESPR pour rendre les informations associées à un produit disponibles dans un format numérique structuré.

Le lien entre l'ESPR et le Passeport Numérique des Produits est direct. Cette relation est également communément appelée DPP ESPR : lorsque l'acte délégué applicable l'exige, un produit ne peut être mis sur le marché que si un DPP conforme est disponible. Ses données doivent être exactes, complètes et à jour.

Le passeport sera lié au produit par l'intermédiaire d'un support de données lisible électroniquement, tel qu'un code bidimensionnel. Les informations doivent utiliser des formats interopérables et des normes ouvertes afin de pouvoir être consultées et échangées entre différents systèmes.

Il n'y aura pas un ensemble standard d'informations s'appliquant de manière identique à chaque DPP.

Les actes délégués établiront, pour chaque groupe de produits, quelles informations doivent être incluses, quel support de données doit être utilisé et si le passeport doit s'appliquer au niveau du modèle, du lot ou de l'article individuel. Le Passeport Numérique des Produits de l'ESPR pourra ainsi contenir des identifiants de produits, de la documentation de conformité, des informations sur le fabricant et l'importateur, des manuels et des données liées aux exigences environnementales applicables.

Pour les entreprises, la préparation au Passeport Numérique des Produits commence donc par la structure d'information sous-jacente.

Une entreprise doit déterminer quelles données elle possède déjà, qui en est responsable, à quel niveau de détail elles sont collectées et avec quelle facilité elles peuvent être mises à jour. Lorsque les informations requises proviennent d'un fournisseur, l'entreprise doit également disposer d'un processus fiable pour les obtenir et les vérifier.

La relation entre le DPP et l'ESPR intègre ainsi directement la qualité et la traçabilité des données produits dans les processus de conformité.

ESPR 2026 : quels produits sont concernés et quand les nouvelles exigences s'appliquent-elles ?

En 2026, l'ESPR est déjà en vigueur, tandis que les exigences spécifiques aux produits continuent d'être élaborées progressivement.

La date d'entrée en vigueur de l'ESPR était le 18 juillet 2024, suite à la publication du règlement (UE) 2024/1781 au Journal officiel de l'Union européenne. Le texte juridique complet de l'ESPR et les mesures ultérieures peuvent être suivis sur EUR-Lex, la base de données juridiques officielle de l'UE.

Le plan de travail 2025-2030 de la Commission européenne pour l'ESPR et l'étiquetage énergétique identifie les catégories de produits sur lesquelles se concentrera le premier ensemble d'exigences.

Les priorités comprennent les textiles et l'habillement, l'ameublement, les pneus, les matelas, le fer et l'acier, ainsi que l'aluminium. Des mesures horizontales sont également prévues pour la réparabilité ainsi que pour la teneur en matières recyclées et la recyclabilité des équipements électriques et électroniques.

Pour le secteur de l'ameublement, l'ESPR est donc particulièrement pertinent, car les meubles constituent l'un des groupes de produits prioritaires pour lesquels la Commission prévoit d'élaborer des exigences spécifiques.

Le fait d'être inclus dans le plan de travail ne signifie pas pour autant que les nouvelles exigences pour cette catégorie deviennent immédiatement applicables.

Les dates d'application des différents règlements, actes délégués et mesures d'exécution de l'ESPR dépendent de l'instrument juridique concerné et du groupe de produits.

Pour chaque groupe de produits, des exigences techniques, des méthodes de vérification et des calendriers d'application doivent être élaborés. Les entreprises doivent donc suivre séparément l'état réglementaire de leurs catégories de produits spécifiques.

Pour les responsables du développement durable, de la conformité ou du développement de produits, une question globale telle que « L'ESPR s'applique-t-il à notre entreprise ? » peut donc s'avérer insuffisante.

L'évaluation doit être effectuée au moins au niveau de la famille de produits, du marché de destination et de la position de l'entreprise au sein de la chaîne de valeur.

Un fabricant de composants en acier, par exemple, peut être concerné à la fois par les évolutions relatives au matériau intermédiaire et par les exigences s'appliquant au produit final dans lequel ce composant est utilisé. De même, une entreprise non européenne vendant des produits sur le marché européen doit tenir compte des exigences régissant la mise sur le marché de l'UE de ces produits.

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à l'ESPR ?

Pour de nombreux groupes de produits, une partie du cadre technique est encore en cours d'élaboration. Les entreprises peuvent mettre à profit cette période pour travailler sur des aspects qui resteront pertinents, quels que soient les seuils finaux adoptés.

La première étape consiste à cartographier le portefeuille de produits et à associer chaque famille de produits aux catégories incluses dans le plan de travail de l'ESPR. Pour les produits complexes, les matériaux et composants pertinents doivent également être pris en compte afin d'identifier les dépendances potentielles vis-à-vis des exigences en amont.

Le deuxième domaine concerne les données.

Les entreprises peuvent élaborer une matrice reliant chaque famille de produits aux informations environnementales déjà disponibles, à leur source et à la personne ou fonction qui en est responsable. Cela permet de séparer les informations déjà stockées dans les systèmes internes de celles qui doivent être collectées auprès de la chaîne d'approvisionnement.

Une attention particulière doit être accordée aux informations qui peuvent nécessiter des calculs structurés. L'empreinte carbone, l'empreinte environnementale et les indicateurs de cycle de vie ne peuvent pas être reconstitués de manière fiable à la fin d'un processus de conformité s'il manque des données primaires sur les matériaux, l'énergie, la production, le transport ou les fournisseurs.

Pour les groupes de produits concernés, des outils tels que les logiciels d'ACV et l'Empreinte Carbone de Produit (PCF) peuvent aider à établir la base quantitative nécessaire pour gérer les futures exigences environnementales des produits.

Lorsque les calculs d'émissions doivent être structurés et mis à jour systématiquement, un logiciel d'empreinte carbone peut également centraliser les données d'activité, les facteurs d'émission et la documentation justificative.

Le troisième domaine concerne la gouvernance. Les entreprises doivent définir qui valide les informations provenant des achats, de la fabrication, du développement de produits, des équipes qualité et des fournisseurs, à quelle fréquence ces données sont mises à jour et où sont stockées les preuves justificatives.

Enfin, les entreprises doivent suivre les actes délégués de l'ESPR s'appliquant à leurs catégories de produits. Ces actes définiront les exigences spécifiques, les méthodes de calcul, les données du Passeport Numérique des Produits, les procédures d'évaluation de la conformité et les dates d'application effective.

Pour le suivi réglementaire, les principales sources de référence restent la Commission européenne, EUR-Lex, le Journal officiel de l'Union européenne et le Forum d'écoconception. La Commission européenne publie également une FAQ ESPR couvrant des questions pratiques sur le champ d'application, les groupes de produits, le Passeport Numérique des Produits et la mise en œuvre. Des guides spécialisés et des webinaires ESPR peuvent apporter un éclairage supplémentaire, mais les vérifications de conformité finales doivent toujours s'appuyer sur les sources juridiques officielles.

L'ESPR crée un cadre européen commun, tandis que sa mise en œuvre restera nécessairement spécifique à chaque produit. Les entreprises capables de connecter les données de référence produits, les informations environnementales, les données fournisseurs et la documentation de conformité disposeront d'une base opérationnelle plus solide pour répondre aux nouvelles exigences à mesure de leur introduction.