Réglementations et conformité ESG

Réglementations et conformité ESG

Directive européenne sur la communication des informations en matière de durabilité des entreprises : CSRD

Directive européenne sur la communication des informations en matière de durabilité des entreprises : CSRD

Tout ce que vous devez savoir sur la CSRD et ses implications pour les entreprises
Portrait d'Alessandro Nora

Alessandro Nora

Qu'est-ce que c'est ?

La CSRD est une nouvelle législation de l'UE qui exige des entreprises qu'elles  rendent compte des questions liées à la durabilité, augmentant la transparence pour chaque partie prenante​. Elle implique une évaluation de double matérialité.

Elle constitue un des efforts de l'Union européenne pour aller vers une augmentation de la durabilité et devenir la première économie climatiquement neutre d'ici 2050.

Que doivent faire les entreprises ?

Les entreprises devront inclure un rapport de durabilité joint à leurs rapports financiers. Ce rapport fournira une analyse approfondie des pratiques commerciales dans les domaines environnemental, social et de gouvernance. Il comprendra une analyse de la chaîne de valeur et évaluera l'impact du produit sur l'environnement et les personnes. Pour garantir que le rapport soit complet, il inclura une évaluation de double matérialité.

Une évaluation de double matérialité est une question importante qui garantit que les entreprises prennent en compte non seulement l'effet et les risques du changement climatique dans leur modèle commercial, mais élargissent leur perspective à l'impact des opérations commerciales sur l'environnement et la planète au sein du cadre ESG.


Les critères requis seront : 

  • impact du produit, y compris l'impact environnemental des matériaux et des processus utilisés ainsi que les conditions de travail

  • gestion des risques en divulguant comment elles identifient et gèrent les risques liés à la durabilité

  • transparence et traçabilité de la chaîne d'approvisionnement 

  • stratégie de durabilité complète décrivant les objectifs et cibles ainsi qu'une description approfondie du plan pour les atteindre 


Pour se conformer aux critères, il est crucial d'aller au-delà des émissions de carbone et de mentionner : 

  • Scopes 1, 2 et 3 GES 

  • Ressources en eau et marines

  • Utilisation des terres

  • Utilisation des combustibles fossiles

  • Impact du produit sur la santé humaine : des toxicités humaines (cancéreuses et non cancéreuses) à la radiation ionisante

  • Appauvrissement de la couche d'ozone


Domaine des questions de durabilité à inclure :

  • Normes Générales

  • Normes sur l'environnement

  • Normes sociales

  • Norme de gouvernance

Quand est-elle mise en œuvre ?

La CSRD a été mise en œuvre le 5 janvier 2023 et sera déployée le :

  • ​1 Jan 2024 (premier rapport en 2025) :  Toutes les grandes entités d'intérêt public de l'UE (total des actifs de 20 millions d'EUR et/ou chiffre d'affaires net de 10 millions d'EUR et/ou une moyenne de 250 employés pendant l'exercice financier) déjà soumises à la Directive sur le reporting non financier

  • 1 janvier 2025 : Entreprises non-UE opérant dans l'UE, générant un chiffre d'affaires net d'au moins  150 millions d'EUR 

  • ​1 janvier 2026 : Petites et moyennes entreprises européennes cotées en bourse ("PME") (total des actifs de 4 millions d'EUR et/ou chiffre d'affaires net de 8 millions d'EUR et/ou une moyenne d'au moins 10 employés pendant l'exercice financier) ; soumise à une option de désinscription jusqu'en 2028

Comment Metrikflow peut-il aider ?

Le module ESG de Metrikflow permet aux entreprises de se conformer à la nouvelle réglementation. Nos évaluations évaluent la durabilité de l'entreprise et de ses partenaires, selon divers cadres ESG (CSRD, IFRS, GRI, ISBB). Notre solution logicielle prend en charge les calculs de l'empreinte produit ainsi que les émissions de Scope 3, rendant le processus sans effort. Enfin, notre équipe d'experts en climat peut soutenir votre parcours et la définition de votre stratégie vers le zéro net.

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Qu'est-ce que c'est ?

La CSRD est une nouvelle législation de l'UE qui exige des entreprises qu'elles  rendent compte des questions liées à la durabilité, augmentant la transparence pour chaque partie prenante​. Elle implique une évaluation de double matérialité.

Elle constitue un des efforts de l'Union européenne pour aller vers une augmentation de la durabilité et devenir la première économie climatiquement neutre d'ici 2050.

Que doivent faire les entreprises ?

Les entreprises devront inclure un rapport de durabilité joint à leurs rapports financiers. Ce rapport fournira une analyse approfondie des pratiques commerciales dans les domaines environnemental, social et de gouvernance. Il comprendra une analyse de la chaîne de valeur et évaluera l'impact du produit sur l'environnement et les personnes. Pour garantir que le rapport soit complet, il inclura une évaluation de double matérialité.

Une évaluation de double matérialité est une question importante qui garantit que les entreprises prennent en compte non seulement l'effet et les risques du changement climatique dans leur modèle commercial, mais élargissent leur perspective à l'impact des opérations commerciales sur l'environnement et la planète au sein du cadre ESG.


Les critères requis seront : 

  • impact du produit, y compris l'impact environnemental des matériaux et des processus utilisés ainsi que les conditions de travail

  • gestion des risques en divulguant comment elles identifient et gèrent les risques liés à la durabilité

  • transparence et traçabilité de la chaîne d'approvisionnement 

  • stratégie de durabilité complète décrivant les objectifs et cibles ainsi qu'une description approfondie du plan pour les atteindre 


Pour se conformer aux critères, il est crucial d'aller au-delà des émissions de carbone et de mentionner : 

  • Scopes 1, 2 et 3 GES 

  • Ressources en eau et marines

  • Utilisation des terres

  • Utilisation des combustibles fossiles

  • Impact du produit sur la santé humaine : des toxicités humaines (cancéreuses et non cancéreuses) à la radiation ionisante

  • Appauvrissement de la couche d'ozone


Domaine des questions de durabilité à inclure :

  • Normes Générales

  • Normes sur l'environnement

  • Normes sociales

  • Norme de gouvernance

Quand est-elle mise en œuvre ?

La CSRD a été mise en œuvre le 5 janvier 2023 et sera déployée le :

  • ​1 Jan 2024 (premier rapport en 2025) :  Toutes les grandes entités d'intérêt public de l'UE (total des actifs de 20 millions d'EUR et/ou chiffre d'affaires net de 10 millions d'EUR et/ou une moyenne de 250 employés pendant l'exercice financier) déjà soumises à la Directive sur le reporting non financier

  • 1 janvier 2025 : Entreprises non-UE opérant dans l'UE, générant un chiffre d'affaires net d'au moins  150 millions d'EUR 

  • ​1 janvier 2026 : Petites et moyennes entreprises européennes cotées en bourse ("PME") (total des actifs de 4 millions d'EUR et/ou chiffre d'affaires net de 8 millions d'EUR et/ou une moyenne d'au moins 10 employés pendant l'exercice financier) ; soumise à une option de désinscription jusqu'en 2028

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