Le réchauffement climatique est un problème mondial qui nécessite une solution globale. Tous les pays ne sont pas sur la même longueur d'onde concernant les politiques climatiques. Certains pays ont des politiques climatiques plus strictes pour lutter contre le changement climatique tandis que d'autres ont des politiques moins strictes. Cette différence donne lieu à un concept appelé « fuite de carbone ».
La fuite de carbone fait référence au phénomène où la mise en œuvre de politiques climatiques strictes dans un pays ou une région entraîne le transfert de la production industrielle polluante de biens vers un autre pays ou une autre région ayant des politiques climatiques plus laxistes ou lorsque des produits sont remplacés par des importations plus intensives en carbone. Cela entraîne une augmentation nette des émissions mondiales. C'est une préoccupation pour les pays et les entreprises qui tentent de réduire les émissions, car cela peut compromettre leurs efforts et entraîner un désavantage concurrentiel.
L'Union européenne a un objectif collectif de devenir neutre en carbone d'ici 2050 et avec le Green Deal européen, elle s'efforce de devenir le premier continent climatiquement neutre. Par conséquent, pour traiter le concept de fuite de carbone, l'UE a développé un outil appelé le « Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) ». Dans cet article, nous allons approfondir ce qu'est le CBAM, ses éléments clés, son fonctionnement et sa portée future.
Qu'est-ce que le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) ?
Le 13 décembre 2022, l'Union européenne a proposé une politique appelée Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) pour traiter la question de la fuite de carbone, qui se produit lorsque les entreprises déplacent leurs opérations vers des nations ayant des réglementations et des politiques climatiques plus laxistes, entraînant une augmentation des émissions mondiales. Le CBAM vise à mettre les entreprises opérant dans l'UE sur un pied d'égalité et à réduire les émissions de carbone dans le monde entier.
Le CBAM est essentiellement une taxe d'importation basée sur l'empreinte carbone des biens. Cela signifie qu'en fonction de leurs émissions de carbone, les nations ne disposant pas de mécanisme de tarification du carbone devront payer une taxe supplémentaire pour importer des biens dans l'UE. Les secteurs qui seront soumis au CBAM lors de sa première phase de mise en œuvre sont le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais, l'électricité et l'hydrogène.
Le raisonnement derrière le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) est le suivant :
Empêcher les entreprises de simplement déplacer leurs opérations vers des pays ayant des politiques climatiques moins strictes
Les entreprises opérant dans l'UE ne sont pas désavantagées par rapport aux entreprises exerçant dans des pays ayant des normes environnementales plus faibles
Encourager d'autres pays à adopter des normes environnementales plus strictes en démontrant qu'il est possible de réduire les émissions de carbone tout en maintenant une croissance économique
Encourager les entreprises à adopter des technologies plus propres et à réduire leurs émissions de carbone
Éléments clés du CBAM
Conformément à l'accord politique, le CBAM débutera sa période transitoire le 1er octobre 2023. Le CBAM sera d'abord applicable aux importations de produits spécifiques et de précurseurs choisis, y compris le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais, l'électricité et l'hydrogène, dont la fabrication est intensive en carbone et présente le plus grand risque de fuite de carbone. Lorsque le CBAM sera pleinement déployé, il couvrira plus de 50 % des émissions dans les secteurs couverts par le Système d'échange de quotas d'émission (ETS).
Le Système d'échange de quotas d'émission (ETS) est une méthode basée sur le marché créée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. La production d'énergie, la fabrication de fer et d'acier, la production de ciment, de verre, de pâte et de papier, ainsi que l'aviation, sont quelques-uns des secteurs utilisant beaucoup d'énergie couverts par l'ETS.
Le CBAM sera progressivement mis en œuvre dans le temps, le système permanent entrant en vigueur le 1er janvier 2026. Pendant la phase de mise en œuvre progressive du CBAM, les importateurs de biens relevant des nouvelles réglementations devront seulement déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES), tant directes qu'indirectes, associées à leurs importations. Ils ne seront pas tenus de faire des paiements monétaires ou des modifications. L'accord prévoit que les émissions indirectes pour certaines industries (ciment et engrais) seront incluses après la période transitoire, sous réserve de l'élaboration d'une méthodologie en attendant. L'intention de cette période est de servir de phase d'essai et éducative pour toutes les parties concernées (importateurs, producteurs et autorités), ainsi que de recueillir des données utiles sur les émissions intégrées pour affiner la méthodologie pour la période permanente.
Fonctionnement du CBAM proposé
Une fois définitivement mis en œuvre en 2026, il fonctionnera comme suit :
Les importateurs de l'UE de produits couverts par le CBAM doivent s'enregistrer auprès des autorités nationales.
Ils peuvent également acheter des certificats CBAM auprès des autorités nationales.
Le coût des certificats sera déterminé en fonction du prix d'enchères hebdomadaire moyen des allocations de l'ETS de l'UE, exprimé en euros par tonne de CO2 émis.
Le montant des biens et des émissions intégrées de ces biens qui ont été importés dans l'UE au cours de l'année précédente doit être déclaré par l'importateur de l'UE avant le 31 mai de chaque année.
L'importateur remet également la quantité de certificats CBAM nécessaires pour comptabiliser les émissions totales de gaz à effet de serre des produits.
Si les importateurs peuvent démontrer qu'un prix du carbone a été payé lors de la production des biens importés, sur la base d'informations vérifiées des producteurs de pays tiers, le montant approprié peut être déduit de leur facture finale.
Conclusion
Avant la mise en œuvre du système permanent, un examen sera réalisé sur le fonctionnement du CBAM pendant sa phase de transition. De plus, une évaluation sera faite pour savoir s'il faut ajouter d'autres biens produits par les industries couvertes par l'ETS de l'UE au champ d'application du CBAM, y compris les produits en aval et ceux identifiés lors des négociations. Le rapport décrira également un calendrier pour leur incorporation dans le CBAM d'ici 2030.
Les réactions au CBAM ont été conflictuelles. Alors que certaines nations ont salué le plan comme un pas utile pour réduire les émissions mondiales, d'autres l'ont critiqué comme étant discriminatoire et protectionniste. Il y a aussi des inquiétudes selon lesquelles le CBAM entraînerait des mesures de représailles de la part des pays qui doivent payer la redevance.
Malgré ces réserves, le CBAM est considéré comme une étape cruciale pour s'attaquer à la question de la fuite de carbone et réduire les émissions mondiales. De plus, il est vu comme un outil pour persuader d'autres nations d'adopter des réglementations environnementales plus strictes et pour encourager la création et l'utilisation de technologies plus propres.
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