Qu'est-ce que c'est ?

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) a été adoptée en 2020 en France pour encourager les entreprises de divers secteurs, les municipalités et les citoyens à éliminer les déchets et à adopter des pratiques plus circulaires. Elle comprend un mélange d'obligations, d'interdictions et d'incitations, y compris des mesures telles que l'indice de réparabilité, premier au monde, l'interdiction des produits jetables, la destruction des biens invendus et l'uniformisation des bacs de tri. 

La loi est valable pour tous les biens vendus sur le territoire français.

Quel est l'objectif de cette loi ?

​Cette loi vise à passer du modèle d'une économie linéaire (extraction, production, distribution, consommation et élimination) à une économie circulaire avec moins de déchets.

Comment cela fonctionne-t-il ?

La loi AGEC s'articule autour de 5 domaines clés d'action : 
• Élimination des emballages plastiques jetables d'ici 2040
• Fournir une information meilleure et plus transparente
• ​Limiter la production de déchets et promouvoir la réutilisation, le recyclage et la réparation, y compris par le biais de dons à des organisations caritatives
• Agir contre l'obsolescence programmée
• Améliorer la production en promouvant un meilleur système de gestion des ressources dès la phase de conception

Que doivent faire les entreprises ?

Les entreprises devront disposer d'une "fiche produit sur les qualités et/ou caractéristiques environnementales" disponible pour le client, y compris : 

• Incorporation de matériaux recyclés :

  • Les produits doivent contenir un minimum de  % de matériaux recyclés

  • Cela est vérifié par une auto-déclaration de l'origine des matériaux, ou une auto-déclaration sur le % de contenu recyclé ou un certificat GRS/RCS/RCC
    
    

• Présence de microfibres plastiques : 

  • L'information doit être disponible lorsque la proportion de fibres synthétiques> 50%

  • Une déclaration informant que le produit libère des microfibres plastiques dans l'environnement lors du lavage doit être incluse
    
    

• Recyclabilité : basée sur sa capacité à être collectée efficacement, triée dans les filières de recyclage et recyclée à l'échelle industrielle

  • Capacité de recyclage > 50% : produit "principalement recyclable"

  • Capacité de recyclage > 95% : produit "entièrement recyclable" 
    
    

Quand est-elle mise en œuvre ?

• La loi a été mise en œuvre en 2020 pour tous les producteurs, importateurs et distributeurs (y compris le e-commerce) vendant leurs produits générateurs de déchets en France
• 1er janv. 2023 : entreprises avec un chiffre d'affaires annuel > 50 millions d'EUR et au moins 25k unités de produits sur le marché français 
• 1er janv. 2024 :  entreprises avec un chiffre d'affaires annuel > 30 millions d'EUR et au moins 10k unités de produits sur le marché français  
• 1er janv. 2025 :  entreprises avec un chiffre d'affaires annuel > 10 millions d'EUR et au moins 10k unités de produits sur le marché français  

Comment Metrikflow peut-il aider ?

Metrikflow LCA Software permet aux marques de se conformer à la nouvelle réglementation. Notre module d'évaluation du cycle de vie (LCA) évalue la durabilité des articles de mode et soutient la collecte de données pour les exigences mentionnées ci-dessus. Notre solution logicielle prend en charge les calculs d'empreinte produit ainsi que les émissions de Scope 3, rendant le processus sans effort. Enfin, nous travaillons aux côtés de votre entreprise pour soutenir votre parcours vers le zéro net avec des stratégies réalisables.